Une offre pour chaque étape de votre projet
Vous avez trouvé la parcelle où vous souhaitez installer votre habitat léger ?
Nous vous fournissons une note de synthèse vous informant de l'ensemble des dispositions réglementaires applicables.
zonage
droit de préemption
document d'urbanisme en vigueur
procédures en cours
périmètres divers
prescriptions d'urbanisme
risques
servitudes d'utilité publiques
aménagements fonciers
taxe sur les terrains nus à bâtir
Nous y ajoutons une analyse juridique des dispositions d'urbanisme vous permettant d'avoir une étude précise des possibilités d'installation selon votre type d'habitat léger.
Vous avez trouvé la parcelle où vous souhaitez installer votre projet ?
Par le biais d'une note de synthèse, nous vous informons de l'ensemble des dispositions réglementaires applicables.
zonage
droit de préemption
document d'urbanisme en vigueur
procédures en cours
périmètres divers
prescriptions d'urbanisme
risques
servitudes d'utilité publiques
aménagements fonciers
taxe sur les terrains nus à bâtir
PACK ESSENTIEL - sans entretien préalable
Quelles sont les réglementations applicables à ma parcelle ?
80 EUROS TTC
PACK MEDIUM -
sans entretien préalable
Esquisser les possibilités d'installation d'habitat léger sur votre parcelle
180 EUROS TTC
Vous avez trouvé la parcelle où vous souhaitez installer votre projet ?
Nous vous fournissons une note de synthèse vous informant de l'ensemble des dispositions réglementaires applicables.
zonage
droit de préemption
document d'urbanisme en vigueur
procédures en cours
périmètres divers
prescriptions d'urbanisme
risques
servitudes d'utilité publiques
aménagements fonciers
taxe sur les terrains nus à bâtir
Nous réalisons une étude sur mesure. Nous analysons point par point votre projet afin de le soumettre à la réglementation en vigueur.
En fonction de sa compatibilité avec la réglementation applicable à la parcelle, une liste de préconisations vous sera fournie afin d'obtenir une autorisation d'urbanisme favorable.
Un dépôt de dossier préalable et un entretien sont nécessaires afin de nous exposer votre projet et son statut d'avancement (plans, typologies d'habitat, emplacement souhaité...).
PACK PREMIUM - entretien préalable de 30 minutes
Réalisez une étude sur mesure pour votre projet d'habitat léger
360 EUROS TTC
Contactez Sabatier Urbanisme
AGENCE ARDECHE (07)
contact02@sabatier-urbanisme.fr
04 58 05 24 18
15 bis avenue du Petit Tournon – 07000 PRIVAS
Ce site a été réalisé par