FORMALITES D'URBANISME

NOTE DE RENSEIGNEMENTS D’URBANISME SIMPLE (NRUs)

Pour les actes courants et sans modification de l’état du bien 

Notre Note de Renseignements d’Urbanisme Simple (NRUs) permet de délivrer une vue d’ensemble des règlementations et différentes législations. Elle synthétise toutes les informations indispensables à la compréhension des enjeux applicables à la parcelle. Simple à la lecture, elle vous permet de présenter aisément l’analyse à vos clients grâce à une rédaction claire et à la présence de plans graphiques simples.

• Le cadastre

• Le zonage

• Le droit de préemption

• La règlementation PLU en vigueur

• Un plan graphique si particularité

• Les différentes prescriptions susceptibles d’avoir un impact sur la destination de la parcelle (servitudes d’urbanisme, emplacements réservés…)

• Les aménagements fonciers

• Les servitudes d’utilité publiques

• Les risques naturels et technologiques (sismicité, radon, inondation, sites classés…)

• La taxe sur les terrains nus à bâtir

Certificat de zonage et de préemption offert

TARIF UNIQUE*

65 EUROS TTC

• France, DOM-TOM et Corse

NOTE DE RENSEIGNEMENTS D’URBANISME RENFORCEE (NRUr)

Pour les actes complexes ou avec des modifications de l’état du bien

Notre Note de Renseignement d’Urbanisme Renforcée (NRUr) permet de délivrer une vue d’ensemble des règlementations et différentes législations. Elle synthétise toutes les informations indispensables à la compréhension des enjeux applicables à la parcelle. En complément, elle permet d’obtenir le règlement d’urbanisme en vigueur, permettant ainsi de débuter une analyse de faisabilité.

• Le cadastre

• Le zonage

• Le droit de préemption

• La règlementation PLU en vigueur

• Un ou plusieurs plans graphiques

• Les différentes prescriptions susceptibles d’avoir un impact sur la destination de la parcelle (servitudes d’urbanisme, emplacements réservés…)

• Les aménagements fonciers

• Les servitudes d’utilité publiques

• Les risques naturels et technologiques (sismicité, radon, inondation, sites classés…)

• La taxe sur les terrains nus à bâtir

Informations supplémentaires à celles délivrées dans la Note de Renseignements d’Urbanisme Simple (NRUs) :

• Les réseaux

• Le numérotage

• Le type de voirie

• La taxe sur les terrains nus à bâtir

• Le règlement de la zone

Certificat de zonage et de préemption offert

TARIF UNIQUE*

80 EUROS TTC

• France, DOM-TOM et Corse

CERTIFICAT DE TAXE DE TERRAINS NUS A BATIR

Le certificat permet de renseigner si la taxe sur les terrains nus a été votée sur la commune et permet de délivrer le zonage antérieur de la parcelle (article 1529 et 1605 nonies CGI).

Tarif: 24€ TTC

CERTIFICATS

• Alignement

• Mines et carrières

• Péril

• Hygiène et Salubrité

• Termites

• Mérules

• Argiles

• Assainissement

• Numérotage

• Extrait cadastre modèle 1

Tarif : 10€ TTC

PURGE DE DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER (DIA)

Nous rédigeons et envoyons vos Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) en 24 heures. Nous réalisons l’ensemble du suivi de la purge en demeurant un interlocuteur de confiance auprès des collectivités.

Pour toute demande de Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA), un certificat de zonage et de droit de préemption 24h vous est offert.

Tarif : 50€ TTC