FORMALITES D'URBANISME

NOTE DE RENSEIGNEMENTS D’URBANISME SIMPLE (NRUs)

Pour les actes courants et sans modification de l’état du bien et de la parcelle

Notre Note de Renseignements d’Urbanisme Simple (NRUs) permet de délivrer une vue d’ensemble des règlementations et différentes législations. Elle synthétise toutes les informations indispensables à la compréhension des enjeux applicables à la parcelle. Simple à la lecture, elle vous permet de présenter aisément l’analyse à vos clients grâce à une rédaction claire et à la présence de plans graphiques simples.

• Le cadastre

• Le zonage

• Le droit de préemption

• La règlementation PLU en vigueur

• Un plan graphique si particularité

• Les différentes prescriptions susceptibles d’avoir un impact sur la destination de la parcelle (servitudes d’urbanisme, emplacements réservés…)

• Les aménagements fonciers

• Les servitudes d’utilité publiques

• Les risques naturels et technologiques (sismicité, radon, inondation, sites classés…)

• La taxe sur les terrains nus à bâtir

Certificat de zonage et de préemption offert

TARIF UNIQUE*

65 EUROS TTC

• France, DOM-TOM et Corse

NOTE DE RENSEIGNEMENTS D’URBANISME RENFORCEE (NRUr)

Pour les actes complexes ou avec des projets de modification de l’état du bien et de la parcelle

Notre Note de Renseignement d’Urbanisme Renforcée (NRUr) permet de délivrer une vue d’ensemble des règlementations et différentes législations. Elle synthétise toutes les informations indispensables à la compréhension des enjeux applicables à la parcelle. En complément, elle permet d’obtenir le règlement d’urbanisme en vigueur, permettant ainsi de débuter une analyse de faisabilité.

• Le cadastre

• Le zonage

• Le droit de préemption

• La règlementation PLU en vigueur

• Un ou plusieurs plans graphiques

• Les différentes prescriptions susceptibles d’avoir un impact sur la destination de la parcelle (servitudes d’urbanisme, emplacements réservés…)

• Les aménagements fonciers

• Les servitudes d’utilité publiques

• Les risques naturels et technologiques (sismicité, radon, inondation, sites classés…)

• La taxe sur les terrains nus à bâtir

Informations supplémentaires à celles délivrées dans la Note de Renseignements d’Urbanisme Simple (NRUs) :

• Les réseaux

• Le numérotage

• Le type de voirie

• La taxe sur les terrains nus à bâtir

• Le règlement de la zone

Certificat de zonage et de préemption offert

TARIF UNIQUE*

80 EUROS TTC

• France, DOM-TOM et Corse

CERTIFICAT DE TAXE DE TERRAINS NUS A BATIR

Le certificat permet de renseigner si la taxe sur les terrains nus a été votée sur la commune et permet de délivrer le zonage antérieur de la parcelle (article 1529 et 1605 nonies CGI).

Tarif: 24€ TTC

CERTIFICATS
DIVERS

• Alignement

• Mines et carrières

• Péril

• Hygiène et Salubrité

• Termites

• Mérules

• Argiles

• Assainissement

• Numérotage

• Extrait cadastre modèle 1

Tarif : 10€ TTC

PURGE DE DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER (DIA)

Nous rédigeons et envoyons vos Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) en 24 heures.

Nous réalisons l’ensemble du suivi de la purge en demeurant un interlocuteur de confiance auprès des collectivités.

Pour toute demande de Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA), un certificat de zonage et de droit de préemption 24h vous est offert.

Tarif : 50€ TTC

CERTIFICAT D’URBANISME D’INFORMATION (CUa)

Le Certificat d’Urbanisme d’Information (Cerfa CUa) permet d’obtenir auprès des communes les éléments suivants : les règles d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété, le régime des taxes et participations d’urbanisme, et l’état des équipements publics existants.

Tarif : 30 EUROS TTC

CERTIFICAT DE ZONAGE ET PREEMPTION

Le certificat précise le zonage et les droits de préemption applicables à la parcelle. Il stipule l’ensemble des droits susceptibles de s’appliquer :

• droit de préemption simple ou renforcé

• Zone d’Aménagement Différé (ZAD)

• Espace Naturel Sensible (ENS)

• droit de préemption sur les fonds de commerce

• NOUVEAU : droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine

Tarif : 20 € TTC

ETAT DES RISQUES ET POLLUTIONS DES SOLS (ERPs)

CERTIFICAT DE RISQUES DE SITES ET SOLS POLLUES

Le document présente l'étude à la parcelle de l’ensemble des risques naturels, technologiques ou miniers, des pollutions, et des nuisances sonores.

Tarif : (21€ TTC)

Tarif : (30€ TTC)

Le certificat signale la présence de sites BASIAS - BASOL et de SIS (Secteurs d’Informations sur les Sols) sur votre parcelle.