ÉTUDE DE FAISABILITE

PACK ESSENTIEL - sans entretien préalable

Comprendre le contexte de votre parcelle

80 EUROS TTC

Vous avez trouvé la parcelle où vous souhaitez installer votre projet ?

Par le biais d'une note de synthèse, nous vous informons de l'ensemble des dispositions réglementaires applicables.

• zonage

• droit de préemption

• document d'urbanisme en vigueur

• procédures en cours

• périmètres divers

• prescriptions d'urbanisme

• risques

• servitudes d'utilité publiques

• aménagements fonciers

• taxe sur les terrains nus à bâtir

PACK MEDIUM - sans entretien préalable

Esquisser les possibilités d'installation sur votre parcelle

180 EUROS TTC

Vous avez trouvé la parcelle où vous souhaitez installer votre projet ?

Nous vous fournissons une note de synthèse vous informant de l'ensemble des dispositions réglementaires applicables.

• zonage

• droit de préemption

• document d'urbanisme en vigueur

• procédures en cours

• périmètres divers

• prescriptions d'urbanisme

• risques

• servitudes d'utilité publiques

• aménagements fonciers

• taxe sur les terrains nus à bâtir

Nous y ajoutons une analyse juridique des dispositions d'urbanisme vous permettant d'avoir une étude précise des possibilités d'installation selon votre destination :

• habitat

• exploitation agricole et forestière

• commerce et activité de service

• équipements d'intérêt collectif et services publics

• autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires (industrie, entrepôt, bureau, cente de congrès, etc...)

PACK PREMIUM - entretien préalable de 30 minutes

Réaliser une étude sur mesure pour votre projet

360 EUROS TTC

Vous avez trouvé la parcelle où vous souhaitez installer votre projet ?

Nous vous fournissons une note de synthèse vous informant de l'ensemble des dispositions réglementaires applicables.

• zonage

• droit de préemption

• document d'urbanisme en vigueur

• procédures en cours

• périmètres divers

• prescriptions d'urbanisme

• risques

• servitudes d'utilité publiques

• aménagements fonciers

• taxe sur les terrains nus à bâtir

Nous réalisons une étude sur mesure. Nous analysons point par point votre projet afin de le soumettre à la réglementation en vigueur.

En fonction de sa compatibilité avec la réglementation applicable à la parcelle, une liste de préconisations vous sera fournie afin d'obtenir une autorisation d'urbanisme favorable.

Un dépôt de dossier préalable et un entretien sont nécessaires afin de nous exposer votre projet et son statut d'avancement (plans, typologies, emplacement souhaité...).