FORMALITÉS D'URBANISME

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100 % flexible

NOTE DE RENSEIGNEMENTS D'URBANISME SIMPLE (NRUs)

Prix par document : (65 € TTC)
Certificat de zonage et de droit de préemption 24h offert

NOTE DE RENSEIGNEMENTS D'URBANISME RENFORCEE (NRUr)

Prix par document : 80€ TTC

Certificat de zonage et de droit de préemption 24h offert

CERTIFICAT D'URBANISME D'INFORMATION

Prix par document : 30€ TTC

CERTIFICAT DE ZONAGE ET PRÉEMPTION (DPU)

Prix par document : 20€ TTC

ETAT DES RISQUES ET POLLUTIONS DES SOLS (ERPs)

Prix par document : 30€ TTC

CERTIFICAT DE RISQUES DE SITES ET SOLS POLLUES (BASIAS - BASOL)

Prix par document : 21€ TTC

CERTIFICAT DE TAXE DE TERRAINS NUS A BÂTIR

Prix par document : 24€ TTC

CERTIFICATS DIVERS

(Alignement, Mines et Carrières, Péril, Hygiène et Salubrité, Termites, Mérules, Argiles, Assainissement, Numérotage, Extrait cadastre modèle 1)

Prix par document : 10€ TTC

PURGE DE DECLARATION D’INTENTION D'ALIENER (DIA)

Prix par document : 50€ TTC

ÉTUDE DE FAISABILITE

Vous avez un projet ? Pensez à l'étude de faisabilité réglementaire

Découvrez nos 3 étapes d'accompagnement.

Tarif : sur devis

VENTE DE BOISEMENTS

Ouverture du dossier et recherches d'exemptions : 40€ TTC

Notification à la commune et aux voisins (unité, si moins de 10 voisins) : 21€ TTC

Annonce légale (plus de 10 voisins) : 450€ TTC