VENTE DE BOISEMENTS

Déchargez-vous de l'ensemble des formalités pour la vente de boisements. Notre cabinet s'occupe de toutes les démarches auprès de la mairie et des voisins afin de vous assurer une tranquillité et une fiabilité des démarches.

PURGE DU DROIT DE PREFERENCE DES VOISINS ET DE PREEMPTION DE LA COMMUNE

Nous réalisons l’ensemble de la démarche nécessaire à la vente de parcelles boisées.

  • Étude des différents motifs d’exemption éventuels (article L331-21 du Code forestier).

  • Purge des droits de préférence de la commune.

  • Purge des droits de préemption de la commune.

  • Purge des droits de préférence des voisins.

TARIFS

Ouverture du dossier et recherches d'exemptions : 40€ TTC

Notification à la commune et aux voisins (unité, si moins de 10 voisins) : 21€ TTC

Annonce légale (plus de 10 voisins) : 450€ TTC